Sans aucune vocation commerciale, ce site a simplement pour objet de vous aider dans vos relations avec votre assureur. Il se veut un lieu convivial au sein duquel les assurés peuvent échanger leurs remarques (et il y en a) concernant l'assurance. Lieu d'entraide et de partage de la connaissance entre assurés et professionnels.
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Je vous souhaite une bonne visite et n'hésitez pas à commenter (bien ou mal) les articles qui y figurent. Signalez ce qui vous choque, ce qui vous gène, vous dérange. Venez chercher conseil sans jamais oublier que les conseilleurs ne sont pas les payeurs..
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J'invite aussi les professionnels de l'assurance à venir débattre dans le forum. Discussions techniques entre "pros", échange de point de vue sur des affaires spécifiques ou simplement débat sur la vie des compagnies et des courtiers. Échanges en dehors des clivages de société, en toute indépendance. Et si nous sommes assez nombreux, je propose de créer une section spécifique.
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Une fausse déclaration à son assureur peu avoir des conséquences qui peuvent aller jusqu'à l'escroquerie. C'est à l'assureur de prouver la faute et il peut alors demander l'annulation pure et simple du contrat. Mais en plus vous serez inscrit sur le fichier Alfa (Association pour la lute à la fraude dans l'assurance). Difficile ensuite de retrouver un assureur. Mais en plus si vous avez perçu des indemnités, vous devrez les rembourser. Pour tout contrat automobile, les assurés sont répertoriés dans un fichier central AGIRA et toute réponse fausse donnera lieu à résiliation. De plus, il faudra fournir un relevé d'information à votre nouvel assureur. Vous devez répondre avec sincérité aux questions qu'il vous pose.
De même, l'assuré doit avertir l'assureur en cas d'aggravation du risque. Se déclarer conducteur principal et faire conduire ses enfants peut faire faire des économies sur la prime mais les risques sont importants. Cela peut aller jusqu'à la déchéance du contrat, le non paiement des dommages consécutifs à l'accident de plus l'assureur conserve la prime.
Construire une pièce de plus dans son habitation nécessite aussi une déclaration à votre assureur pour éviter l'application de l'article 133-8 ou l'article 113-9 du code des assurances.
Bon c'est sur annoncé comme cela on peut se demander de quel loufoquerie il s'agit. En fait un site internet au design vieillot faisant penser à du matériel électronique des années 60 nous présente quelques tests sortant d'un laboratoire.
Pas si fou que cela en fait, le message s'adresse à des adolescents. Message de prévention en clair portez votre casque , vos gants, un blouson et mettez des chaussures montantes sinon ca risque de faire mal.
Les policiers ont interpellé le samedi 08 juin, vers 21 h 30, un Dijonnais âgé de 23 ans, qui venait de percuter avec sa voiture le mur de la Lyonnaise des Eaux, boulevard Chanoine-Kir, à Dijon. L’homme a été conduit dans les geôles de dégrisement, puis placé en garde à vue. Il fera l’objet d’une ordonnance pénale.
Il faut reconnaitre que circuler à Dijon dans une rue qui porte le nom d'un apéritif, être ivre et entrer dans le mur de la Lyonnaise des eaux, c'est un signe. Il faut arrêter l'alcool
Un particulier achète une péniche à usage d’habitation en 1997. En 2001, le bateau coule alors qu’il est au port. Le propriétaire recherche notamment la couverture de son assureur qui lui oppose un refus fondé sur une exclusion de garantie prévue dans les conditions générales. En effet, la stipulation litigieuse prévoit que le souscripteur doit informer l’assureur des sûretés grevant la péniche. Dans cette affaire, l’existence d’une hypothèque fluviale n’a pas été portée à la connaissance de l’assureur. Les juges du fond prononcent la nullité de la police d’assurance en relevant que celle-ci indique de « façon visible » et « compréhensible » la clause d’exclusion. La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel au visa de l’article L. 112-4 du code des assurances.
En statuant ainsi, sans rechercher si la clause litigieuse était rédigée en termes très apparents de manière à attirer spécialement l'attention de l'assuré sur la nullité qu'elle édictait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l’article L. 112-4 du code des assurances.
En matière de clause d’exclusion, l’office du juge consiste à apprécier souverainement la notion de caractères très apparents de la mention de la stipulation. En revanche, le juge doit nécessairement relever que la clause est rédigée en caractères très apparents pour prononcer l’effectivité de l’exclusion, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. À titre d’illustration, le juge ne donne pas de base l’égale à sa décision lorsqu’il se fonde sur l’existence de caractères seulement apparents (Crim., 30 janvier 1992, n° 90-86.931). Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 09-11.667
L'assureur motard
Mots clés : assurance, exclusion, apparent, caractères, clause
Bernard TAPIE arrive dans le milieu de l'assurance. Ensemble tout devient moins cher est le slogan de son nouveau site ouvert avec son fils Laurent. Avant de découvrir son offre il faut devenir membre. Cela donnera accès aux contrats Solly Azar en fait placés auprès de L'Equité.
Son crédo faire faire des économies aux consommateurs et l'assurance n'est pas le seul domaine du site de la société BLT développement .
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