benco
 Curieux

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samedi 5 septembre 2009 à 13:34
Bonjour à tous,
Presque motard, je viens vous demander conseil.
Dans le cadre d'une leçon de conduite moto, j'ai eu un accident (perte de controle du monstre, et je me suis encastré dans un mur). Conséquence, 4 fractures coté droite, 2 mois d'alitement / hopital forcé et 4 mois d'arret de travail.
Le contexte: premiere sortie route après 4h30 (3 leçons d'1h30) de plateau. Nous étions 3 motos, le moniteur devant, moi au milieu, un autre élève derrière. Je suis tombé lors des 2 premieres leçons Nous n'avions pas de comm radio lors de la sortie.
L'assurance de l'auto ecole comporte une garantie spéciale élèves.
je vais subir une perte de salaire (car moins d'un an d'ancienneté dans ma boite) assez importante.
Ma question est simple: au regard de ces éléments, quelle responsabilité peut etre engagée? C'est pour le moment très flou pour moi.
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter
Ben
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Ψ admin Administrateur



Nombre de posts: 261 Inscrit(e) le: 09 mars 2006 |
samedi 5 septembre 2009 à 22:25
En logique la responsabilité de l'auto école va être engagée. Un médecin expert va être mandaté et il sera chargé d'évaluer les séquelles liées à l'accident et l'assureur de l'autoécole devra proposer une indemnisation en conséquence. La perte de salaire devrait être inclue dedans. L'ennui c'est que sans professionnel pour vous aider cela ne vas pas être facile. A priori le sinistre dépend de la loi Badinter. Pour en être sur il faut aller dans la maison du droit de votre ville, rencontrer un avocat et discuter avec lui du dossier. En général ils sont de bons conseils et c'est gratuit.
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L'homme a besoin de passion pour exister. L'assurance peut en être une.
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benco
 Curieux


Nombre de posts: 4 Inscrit(e) le: 05 septembre 2009 |
dimanche 6 septembre 2009 à 10:57
Bonjour et merci de votre réponse,
Je ne suis pas sur que la loi Badinter (qui considère que l'élève est vu comme un tiers), car dans le cadre d'un cours moto, le moniteur n'a pas de doubles commandes. En revanche, le moniteur n'avait pas de liaison radio, point qui est obligatoire: "Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière".
D'après ce même arrêté, "L'exercice de l'enseignement en groupe n'est autorisé que pour les élèves ayant déjà acquis une aptitude pratique suffisante déterminée par une bonne maîtrise de la machine". => Nous étions 2 (donc groupe), et lors des 2 premières leçons sur plateau, je me suis cassé la figure de la moto...
Qu'en-est donc de l'obligation de sécurité du prestataire?
Ces deux points (liaison radio et "jaugement" des capacité de l'élève) sont-ils suffisants pour engager la responsabilité du prestataire à 100%? (difficile comme question je sais )
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Ψ admin Administrateur



Nombre de posts: 261 Inscrit(e) le: 09 mars 2006 |
dimanche 6 septembre 2009 à 21:00
L'application de la loi badinter demanderai un travail de recherche. Nous sommes bien en présence d'un sinistre mettant en cause un véhicule terrestre à moteur. Toutefois c'est un cas particulier ou l'élève (sans permis) est le conducteur. Je ne l'exclue pas et je pense que c'est le régime le plus favorable à la victime. La loi Badinter raisonne en victime plus qu'en tiers et c'était le but initial. Là ou cela pêche c'est qu'une matière de victime on parle de responsabilité civile alors que dans le cas présent nous serions plus dans le cadre de la responsabilité professionnelle. Le défaut de com radio, je pense qu'il faudrait prouver que son absence a joué un rôle dans l'accident. Je ne suis pas certain que la moto école ait une obligation de résultat en la matière mais plus une obligation de moyens. Les moyens mis en œuvre sont-ils satisfaisant au niveau de la sécurité de l'élève ? Si ma mémoire est bonne il existe un livret d'évaluation obligatoire. Qu'en est-il dans votre cas ? Dans des cas de ce genre, Il faut avoir le dossier en main pour être relativement précis. C'est pour cela que mon conseil est de se faire aider par un avocat.
Pour répondre à la question difficile, la radio, je pense qu'il faut prouver qu'elle est à l'origine de l'accident et pour le défaut de jugement cela est plus délicat il faudrait obtenir des témoignages disant qu'effectivement les chutes au plateau rendent délicat l'exercice en groupe (qui je présume était sur voie ouverte) mais je pense que nous toucherions le domaine de l'intime conviction du juge.
Maintenant pour la formation il faut un agrément préfectorale il doit donc y avoir des visites de contrôle et le compte rendu de la dernière pourrait peut être comporter des renseignements intéressants pour la suite du dossier. Toutefois j'émets un doute sur les contrôles sont-ils fait par la préfecture ? Une autre piste de recherche pour la constitution du dossier pourquoi la préfecture donne un agrément non justifié ?
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L'homme a besoin de passion pour exister. L'assurance peut en être une.
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benco
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Nombre de posts: 4 Inscrit(e) le: 05 septembre 2009 |
dimanche 6 septembre 2009 à 22:16
Bonsoir, pour ce qui est de la radion je serais tenté de dire que son absence à participé à la réalisation de l'accident, tout comme mon inexperience (peu de leçons prises) et d'autres facteurs (moto neuve à peine approvoisée...). Via la liaison radio, j'aurais pu lui signifier ma peur et d'y aller "mollo". Je me suis loupé à la reprise après un arret à un stop et eu mon accident notamment parce que je souhaitais suivre mon moniteur qui était reparti assez vite dudit stop.
Concernant le livret d'évaluation parlez-vous bien du livret bleu delivré par la préfecture, ou d'une fiche d'évaluation intiale à réaliser avant la signature du contrat? J'ai eu le livret d'évaluation bleu à ma seconde ou troisième leçon. Mais rien n'a été noté dans la partie évalution. Pour l'évaluation initiale, l'auto-ecole ne m'en a même pas parlé, alors qu'à priori c'est obligatoire (peut-etre parce que j'ai signé un contrat avec leçons illimitées)...
L'exercice en groupe, ou j'ai eu mon accident, est bien sur voie ouverte, en circulation.
Qu'entendez-vous par agrément non justifié de la part de la préfecture? par rapport à l'absence de liaison radio?
Il est clair qu'il va falloir que je me fasse assister d'un avocat. ça risque d'etre long, couteux et laborieux. Mais le jeu à mon avis en vaut certainement la chandelle.
Dernières questions avant d'aller rejoindre les bras de morphé: L'assurance de l'auto-école doit-elle automatiquement me faire une proposition? ou peut-elle refuser si elle ne se considère pas en tort? le dépot de plainte annule-t-il l'arrangement amiable possible ?
Bonne nuit à tous Ben
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Ψ admin Administrateur



Nombre de posts: 261 Inscrit(e) le: 09 mars 2006 |
lundi 7 septembre 2009 à 22:37
Citation de benco :
Bonsoir, pour ce qui est de la radion je serais tenté de dire que son absence à participé à la réalisation de l'accident, tout comme mon inexperience (peu de leçons prises) et d'autres facteurs (moto neuve à peine approvoisée...). Via la liaison radio, j'aurais pu lui signifier ma peur et d'y aller "mollo". Je me suis loupé à la reprise après un arret à un stop et eu mon accident notamment parce que je souhaitais suivre mon moniteur qui était reparti assez vite dudit stop.
Pour moi la faute principale di moniteur est ici ne pas adapter sa conduite à celle de ses élèves.
Concernant le livret d'évaluation parlez-vous bien du livret bleu delivré par la préfecture, ou d'une fiche d'évaluation intiale à réaliser avant la signature du contrat? J'ai eu le livret d'évaluation bleu à ma seconde ou troisième leçon. Mais rien n'a été noté dans la partie évalution. Pour l'évaluation initiale, l'auto-ecole ne m'en a même pas parlé, alors qu'à priori c'est obligatoire (peut-etre parce que j'ai signé un contrat avec leçons illimitées)...
Pris sur un site internet : Les leçons de conduite peuvent débuter dès la réception de votre livret d’apprentissage, visé par la préfecture. Le livret d’apprentissage vous permettra de suivre votre progression et d’évaluer vos progrès à travers les 4 étapes de synthèse qui jalonnent la formation. Il vous indique ce que sera votre formation : le but, les principes généraux, le calendrier de la formation.
L'exercice en groupe, ou j'ai eu mon accident, est bien sur voie ouverte, en circulation.
Qu'entendez-vous par agrément non justifié de la part de la préfecture? par rapport à l'absence de liaison radio?
La moto école pour fonctionner doit avoir un agrément préfecture qui, comme tout agrément doit être contrôle régulièrement. Il suffirait que la préfecture ait déjà fait une remarque à ce niveau pour que l'argument puisse être évalué devant un juge
Il est clair qu'il va falloir que je me fasse assister d'un avocat. ça risque d'etre long, couteux et laborieux. Mais le jeu à mon avis en vaut certainement la chandelle.
Dans un premier temps la maison du droit au niveau local est gratuite. Ses coordonnées se trouvent auprès du tribunal d'instance de la ville de résidence.
Dernières questions avant d'aller rejoindre les bras de morphé: L'assurance de l'auto-école doit-elle automatiquement me faire une proposition? ou peut-elle refuser si elle ne se considère pas en tort? le dépot de plainte annule-t-il l'arrangement amiable possible ?
La compagnie d'assurance de la moto école n'est tenue que par la réclamation de la victime donc il faut en présenter une pour avoir une réponse positive ou négative. La première n'est pas forcément chiffrable elle peut résulter en une demande d'expertise médicale. Le dépôt de plainte n'annule pas l'arrangement amiable. Il est possible à n"importe quel moment de la procédure de se désister et de privilégier la voie amiable (même le jour de l'audience.
Bonne nuit à tous Ben
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benco
 Curieux


Nombre de posts: 4 Inscrit(e) le: 05 septembre 2009 |
mardi 8 septembre 2009 à 18:03
Merci de votre réponse, j'y vois un peu plus clair. Je vais me renseigner auprès de la maison du droit et aviser.
Merci encore! Ben
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Ψ admin Administrateur



Nombre de posts: 261 Inscrit(e) le: 09 mars 2006 |
mardi 8 septembre 2009 à 21:00
de rien Bon courage
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