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Animal contre véhicule

C'est un sujet qui mérite sa rubrique.
L'Argus des assurances signale une décision très importante à ce sujet. Je vous la retransmet en copier coller.
L'intérêt réside dans le fait que l'état et le département sont responsables si aucune signalisation n'attire l'attention du conducteur.
Toutefois attention cette décision fait l'objet d'un appel.
A suivre de près

Accident de la circulation ; Défaut d'entretien de la voirie

Un conducteur percute un sanglier sur une route nationale. Avec son assureur, il recherche la responsabilité solidaire de l'État et du département du Haut-Rhin pour manquement à leur obligation d'entretien de la voirie (défaut de signalisation adéquate. V. Code de la route, Infracode, dossier n° 7, éd. L'Argus). Le Conseil d'État entend favorablement la requête de l'administré. L'accident s'est produit hors agglomération, sur une voie où la vitesse était limitée à 110 km/h et où aucune signalisation n'attirait l'attention des conducteurs sur un risque de passage d'animaux sauvages. Dans ces conditions, l'accident ne peut être imputé à la seule imprudence du conducteur constaté par la violence du choc. L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel.

CE, 24 juillet 2009, n° 298194

L'assureur motard