Une fausse déclaration à son assureur peu avoir des conséquences qui peuvent aller jusqu'à l'escroquerie. C'est à l'assureur de prouver la faute et il peut alors demander l'annulation pure et simple du contrat. Mais en plus vous serez inscrit sur le fichier Alfa (Association pour la lute à la fraude dans l'assurance). Difficile ensuite de retrouver un assureur. Mais en plus si vous avez perçu des indemnités, vous devrez les rembourser. Pour tout contrat automobile, les assurés sont répertoriés dans un fichier central AGIRA et toute réponse fausse donnera lieu à résiliation. De plus, il faudra fournir un relevé d'information à votre nouvel assureur. Vous devez répondre avec sincérité aux questions qu'il vous pose.
De même, l'assuré doit avertir l'assureur en cas d'aggravation du risque. Se déclarer conducteur principal et faire conduire ses enfants peut faire faire des économies sur la prime mais les risques sont importants. Cela peut aller jusqu'à la déchéance du contrat, le non paiement des dommages consécutifs à l'accident de plus l'assureur conserve la prime.
Construire une pièce de plus dans son habitation nécessite aussi une déclaration à votre assureur pour éviter l'application de l'article 133-8 ou l'article 113-9 du code des assurances.
L'assureur motard
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