Afin d'améliorer le service à la clientèle en accélérant les remboursements de sinistre, les assureurs ont signés entre eux une convention de recours. Cette convention oblige chaque assureur signataire à indemniser son propre client dans la mesure de son droit à réparation en droit commun (c'est à dire selon sa responsabilité en droit commun dans le sinistre). Ensuite, l'assureur du non responsable exerce un droit de recours sur la base d'un barème préétabli. C'est ce barème que vous trouverez ci-dessous. En cliquant sur les textes soulignés (ceux de la dernière colonne) vous aurez accès aux parts de responsabilité affectées à chaque conducteur pour le recours.

Attention ce n'est pas un barème de responsabilité mais un barème de recours. Dans certains cas, la compagnie peut être amenée à régler les dommages de son client et à ne pas pouvoir effectuer de recours auprès de la compagnie du responsable.

Il ne faut pas hésiter à rappeler à la compagnie que le client n'est pas signataire de cette convention. En conséquence, elle ne peut lui être opposée. Mais dans le même ordre d'idée, si cette convention vous était favorable, vous ne pouvez l'opposer à la compagnie pour obtenir remboursement.

Il faut reconnaître que ce barème colle de très près à la jurisprudence. Lorsque les circonstances du sinistre sont claires, il y aura similitude de responsabilité entre le droit commun et ce barème. Par contre le problème se posera principalement lorsque les responsabilités ne pourront pas être définies clairement. Le rédacteur essaiera de vous "vendre" un 50/50 alors qu'en droit commun vous auriez droit à une indemnisation totale (Jetez un oeil sur la loi Badinter).

Attention, certaines compagnies ne sont pas signataires de cet accord. Par exemple : La Mutuelle des Motards, GENERALI BELGIUM, DEVK etc. Il s'agit principalement de compagnies spécialisées en moto. En effet, cette convention tient compte d'un coût moyen correspondant à celui de l'automobile. Coût s'avérant totalement inadapté à la moto.

Il faut savoir aussi qu'il existe aussi une convention de recours (IRCA) en ce qui concerne le préjudice corporel et que celle ci fait aussi référence à ce barème qui a tendance à s'affiner et surtout à se généraliser au fil du temps.

Pour l'établissement de cette page, j'ai tenu compte de la dernière convention en vigueur. En cliquant sur chaque lien du barème, vous pourrez accéder à la description précise du cas.

Les véhicules circulent dans le même sens sur la même chaussée	Ils circulent sur une même file et l'un des deux est heurté à l'arrière	» Les deux véhicules circulent dans le même sens
	Les deux véhicules circulent sur deux files différentes.	» L'un et l'autre ne changent pas de file ou l'un et l'autre changent de file
		» Un seul véhicule change de file
		» L'un des véhicules change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. L'autre véhicule est présumé empiéter sur l'axe médian
Les deux véhicules circulent en sens inverse		» L'un des véhicules empiète sur l'axe médian, l'autre est présumé circuler dans son couloir de marche
		» Les deux véhicules empiètent sur l'axe médian ou leur position par rapport à cet axe ne peut être définie.
Les deux véhicules proviennent de chaussées différentes et leur direction se recoupent ou se rejoignent		» L'un des véhicules est prioritaire de droite
		» Le véhicule prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète sur l'axe médian (à condition que cela ne soit pas une ligne continue). L'autre véhicule est présumé de ne pas empiéter.
Un des véhicules est à l'arrêt ou en stationnement		» Le véhicule est en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)
		» L'un des véhicules est en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier)
Interdictions	Absolues	» L'un des véhicules ne respecte pas un feu rouge
		» L'un des véhicules ne respecte pas un barage de police ou une injonction des autorités.
		» L'un des véhicules ne respecte pas un panneau de sens interdit, une interdiction de dépasser, de virer à droite ou à gauche.
		» L'un des véhicules ne respecte pas une ligne continue, une signalisation au sol, notamment des flêches directionnelles ou des zébras, ou circule sur un trottoir ou un bas coté.
	Relatives	» L'un des véhicules ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez le passage ou stop) ou la priorité dont bénéficient les véhicules de transport en commun quittant un arrêt signalé en agglomération.
		» Un objet tombant ou déjà tombé d'un véhicule ou projeté par lui ou un élément, pièce ou accessoire, s'en étant détaché.
		» L'un des véhicules recule ou effectue un demi tour .
		» L'un des véhicules quitte un stationnement, sort d'un aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre.
		» Ouverture de portière immobilisé ou non
Exception		» Désaccord sur la couleur des feux type d'accident indéterminé cumul d'interdictions excédant 4/4